Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2014-2C_1054-2014
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  1. 04.12.2014 2C 1054/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif à l'année passerelle HES, section génie électrique et électronique
  2. 05.12.2014 2C 550/2014 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    echec définitif à l'année passerelle HES , section Informatique et Communication
  3. 23.05.2016 2C 238/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au cycle propédeutique, section Architecture - exmatriculation
  4. 05.12.2019 2C 260/2019 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec aux examens du cours de mise à niveau (MAN) et exclusion définitive de l'EPFL
  5. 18.06.2002 2P.182/2001 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 05.09.2016 2F 11/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_238/2016 du 23 mai 2016; échec définitif au cycle propédeutique, section Architecture - exmatriculation
  7. 08.07.2003 2P.71/2003 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  8. 13.03.2017 2C 934/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation suite à un échec dans un module d'examen (Bachelor dans la filière Architecture)
  9. 05.03.2015 2C 135/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor de chimie)
  10. 24.05.2022 9C 393/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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