Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2012-6B_240-2012
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  1. 04.12.2012 6B 240/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
  2. 08.06.2022 6B 5/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
  3. 01.07.2020 6B 740/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP)
  4. 17.07.2015 6B 573/2015 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  5. 29.11.2004 K 98/04 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  6. 28.01.2010 6B 1074/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 12.09.2011 6B 521/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi de la libération conditionnelle
  8. 13.12.2016 6B 1243/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réparation du tort moral, conditions de détention illicites, réduction de peine
  9. 17.02.2017 9C 255/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (soins médicaux)
  10. 24.10.2016 1B 365/2016 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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