Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2009-6B_751-2009
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  1. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  2. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  3. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  4. 23.09.2011 6B 355/2011 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; dol éventuel, arbitraire
  5. 18.08.2016 6B 58/2016 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; indemnité
  6. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  7. 17.11.2020 6B 366/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  9. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  10. 29.06.2016 6B 1271/2015 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat, arbitraire
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