Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2009-4A_394-2009
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  1. 04.12.2009 4A 394/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    donation
  2. 14.03.2006 5C.273/2005 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions pour cause de mort
  3. 12.02.2019 4A 201/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette; donation
  4. 28.11.2002 4P.183/2002 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 29.04.2010 4A 119/2010 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette
  6. 08.06.2020 2C 32/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2012
  7. 30.06.2005 2P.221/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9, 29 et 30 Cst. (impôt sur les donations)
  8. 30.05.2007 4A 28/2007 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    donation avec charge; révocation
  9. 16.02.2007 5P.444/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce; restitution d'une donation)
  10. 05.04.2016 2C 164/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits d'enregistrement
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