Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2008-2C_587-2008
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  1. 04.12.2008 2C 587/2008 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 23.04.2004 2A.240/2003 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 30.09.2005 2A.345/2005 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
  4. 14.07.2005 2A.434/2005 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  5. 19.12.2003 2A.246/2003 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 29.05.2009 2C 32/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 30.11.2007 2C 42/2007 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE par regroupement familial
  8. 23.02.2011 2C 811/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 06.04.2004 2A.379/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 06.06.2013 2C 177/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"