Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2007-4A_399-2007
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  1. 04.12.2007 4A 399/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    entraide judiciaire internationale en matière civile; Convention de la Haye sur l'obtention des preuves
  2. 14.03.2003 5P.26/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 25.03.2008 5A 648/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    entraide judiciaire (audition d'un témoin)
  4. 20.11.2015 5A 305/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    notification d'actes judiciaires (entraide judiciaire, droit successoral)
  5. 13.11.2002 5A.17/2002 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 12.02.2007 5P.423/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    convention de la Haye (entraide judiciaire, liquidation du régime matrimonial)
  7. 25.03.2008 5A 647/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    déni de justice
  8. 03.01.2022 5A 954/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  9. 18.01.2007 2A.649/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    entraide administrative
  10. 25.06.2015 5A 799/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Convention de La Haye de 1970 (exécution d'une demande d'entraide judiciaire dans un litige de nature successorale)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.