Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2006-4C-277-2006
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  1. 04.12.2006 4C.277/2006 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de dépôt; mandat; prescription
  2. 22.12.2011 4A 699/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement d'un prêt; prescription
  3. 10.09.2012 4A 181/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement d'un prêt; prescription
  4. 02.04.2014 5A 947/2013 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualification d'une action (pétition d'hérédité ou contractuelle) et reddition de compte
  5. 25.04.2016 4A 369/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; devoir d'information de la banque
  6. 25.02.2019 5A 858/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre, obligation de la banque de renseigner
  7. 23.07.2002 4C.108/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 13.12.2016 4A 251/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    remise de documents; société simple
  9. 06.02.2018 4A 263/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    reddition de compte
  10. 15.03.2001 4C.387/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.