3491 pagine simili trovate per aza://04-12-2003-6S-380-2003
-
16.01.2015 6B 927/2014
Cour de droit pénalInfractionsDérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
-
27.04.2023 6B 1105/2022
Cour de droit pénalInfractionsOpposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
-
19.05.2009 6B 168/2009
Cour de droit pénalInfractionsDélit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
-
11.05.2010 6B 216/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur la circulation routière
-
17.04.2012 6B 5/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
-
30.04.2012 6B 17/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
-
09.08.2019 6B 730/2019
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; arbitraire
-
06.11.2017 6B 1081/2016
Cour de droit pénalInfractionsInfractions aux règles de la circulation routière
-
11.03.2008 6B 91/2008
Cour de droit pénalInfractionsDérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
-
14.12.2015 6B 400/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfractions aux règles de la circulation routière