Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2003-6S-380-2003
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  1. 04.12.2003 6S.380/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 17.08.2015 6B 977/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, etc.; arbitraire
  3. 23.03.2007 6S.28/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP), délit de fuite par négligence (art. 92 al. 2 LCR)
  4. 29.01.2019 6B 1262/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  6. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 06.05.2020 6B 255/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 14.04.2014 6B 1027/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident
  9. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  10. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
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