Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2001-6S-625-2001
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  1. 04.12.2001 6S.625/2001 Pertinence 100% publié
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Infraction à la LStup (art. 19 ch. 2 let. a LStup)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation d'objet dangereux (art. 58 al. 1 CP)
  4. 07.02.2005 6P.142/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 ch. 1 et 3 CP)
  5. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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  7. 04.05.2004 6S.140/2004 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 lit. b LStup); sursis à l'exécution de la peine
  10. 17.06.2003 6S.164/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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