Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2001-5P-399-2001
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    refus de restituer l'effet suspensif à un recours cantonal
  3. 22.12.2000 5P.389/2000 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
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  4. 30.06.2003 5C.110/2003 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 07.11.2006 5P.229/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 20.09.2007 5A 440/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nomination d'un curateur éducatif
  8. 29.09.2008 5A 596/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 25.08.2006 5P.131/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (exercice du droit de visite; mesures provisionnelles)
  10. 13.09.2001 5P.284/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille

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