Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2000-2A-528-2000
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  1. 21.11.2005 2A.662/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  2. 29.10.2003 2A.497/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 04.10.2005 2A.568/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  4. 27.05.2005 2A.314/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  5. 09.05.2005 2A.249/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  6. 18.05.2005 2A.310/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  7. 08.01.2007 2A.3/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    e
  8. 03.01.2006 2A.751/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  9. 14.12.2004 2A.710/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    prolongation de détention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 LSEE)
  10. 12.10.2000 2A.455/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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