Moteur de recherche Eurospider: aza://04-11-2022-2C_870-2022
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  1. 04.11.2022 2C 870/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de chiens
  2. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  3. 02.10.2023 6B 1333/2022 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  4. 05.07.2007 2P.52/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
  5. 01.05.2024 2C 218/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Replacement d'un chien potentiellement dangereux, décision d'exécution
  6. 30.09.2021 2C 595/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Restitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien suspecté d'avoir la rage)
  7. 24.05.2018 2C 8/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Propriété d'un chien; effet suspensif
  8. 08.10.2010 2C 49/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures ordonnées à l'endroit d'un chien
  9. 09.01.2015 2C 545/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien
  10. 27.04.2007 2P.19/2006 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst. (Arrêté

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"