Moteur de recherche Eurospider: aza://04-11-2021-5A_908-2021
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  1. 04.11.2021 5A 908/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de la faillite
  2. 17.01.2024 4A 462/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate injustifiée; indemnités (art. 337c al. 1 et 3 CO),
  3. 13.09.2022 8C 306/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (assistance judirique; conditon de recevabilité)
  4. 18.05.2021 5A 263/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Plainte LP (suspension de la procédure)
  5. 22.01.2024 6B 908/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
  6. 09.09.2019 5A 125/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien)
  7. 23.03.2021 2C 908/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Procédure de qualification de jeux; suspension de la procédure
  8. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 09.05.2022 6B 1038/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; exécution de la peine
  10. 13.10.2022 5A 650/2022 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer, notification au conjoint
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