Moteur de recherche Eurospider: aza://04-11-2020-1B_571-2020
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  1. 04.11.2020 1B 571/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 13.04.2021 1B 181/2021 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 22.07.2020 1B 374/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 04.02.2020 1B 14/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; déni de justice et récusation
  5. 30.10.2020 1B 555/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 28.10.2020 1B 420/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 22.09.2021 1B 368/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 16.04.2020 1B 180/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 27.02.2023 1B 4/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; déni de justice
  10. 03.06.2021 1C 36/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Compétence pour statuer sur la demande de récusation du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence
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