Moteur de recherche Eurospider: aza://04-11-2020-1B_452-2020
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  1. 04.11.2020 1B 452/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  2. 17.09.2019 1B 176/2019 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  3. 23.11.2021 1B 219/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
  4. 13.05.2020 1B 612/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de levée des scellés
  5. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  6. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  7. 12.02.2021 1B 510/2020 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  8. 18.12.2013 1B 346/2013 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  9. 04.04.2014 1B 62/2014 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée de scellés; violation de l'obligation de motiver
  10. 21.08.2014 1B 206/2014 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée de scellés
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