Moteur de recherche Eurospider: aza://04-11-2019-1C_422-2018
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  1. 04.11.2019 1C 422/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Logement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
  2. 13.01.2020 1F 56/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt 1C_422/2018 du Tribunal fédéral suisse du 4 novembre 2019
  3. 04.04.2019 1C 211/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
  4. 07.01.2019 1C 78/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; résidences secondaires
  5. 07.01.2019 1C 77/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droits des constructions; résidences secondaires
  6. 07.01.2019 1C 73/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; résidences secondaires
  7. 31.10.2023 1C 100/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 03.05.2016 1C 159/2015 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 21.02.2017 1C 263/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; art. 75b Cst.
  10. 03.05.2016 1C 160/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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