Moteur de recherche Eurospider: aza://04-11-2016-1B_383-2016
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  1. 04.11.2016 1B 383/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 03.02.2017 1B 18/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 29.04.2015 1B 102/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    légalité de la détention provisoire
  4. 04.08.2021 1B 383/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 17.01.2020 1B 600/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 10.12.2015 1B 408/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 31.01.2022 1B 7/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 05.04.2023 1B 134/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 31.03.2015 1B 76/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.