Moteur de recherche Eurospider: aza://04-11-2016-1B_383-2016
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  1. 22.01.2007 1P.3/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    rejet de la requête de mise en liberté
  2. 11.09.2023 7B 464/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 28.11.2023 7B 876/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  4. 25.09.2009 1B 235/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 12.06.2023 1B 538/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 10.05.2017 1B 159/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  7. 14.12.2009 1B 348/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 01.12.2004 1S.12/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, art. 44 ss PPF
  9. 26.09.2013 1B 305/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, refus de mise en liberté
  10. 02.06.2021 5A 439/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité; délai et justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC
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