Moteur de recherche Eurospider: aza://04-11-2014-4D_65-2014
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 22.09.2015 4A 378/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 16.03.2016 4A 422/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; avance de frais
  7. 11.10.2022 4D 41/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Juridiction arbitrale
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  9. 17.07.2015 4A 292/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 09.06.2015 4A 288/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun

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Exemple: ressortissant +italien