Moteur de recherche Eurospider: aza://04-11-2014-1C_340-2014
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  1. 04.11.2014 1C 340/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 31.05.2011 6B 76/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); violation du droit d'être entendu, arbitraire
  3. 18.03.2022 1C 314/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
  4. 05.08.2014 1C 332/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    retrait du permis d'occuper, mesures provisionnelles
  5. 18.06.2004 6P.52/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 13.11.2014 6B 238/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
  7. 31.05.2023 1C 246/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local
  8. 05.09.2005 6S.289/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende d'ordre (disque périmé)
  9. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 12.12.2018 1C 421/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans ferroviaires (assainissement du tunnel des Avants, commune de Montreux)
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