Moteur de recherche Eurospider: aza://04-11-2013-5F_20-2013
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  1. 04.11.2013 5F 20/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision de l'arrêt 5D_87/2013, 5D_88/2013, 5D_89/2013, 5D_90/2013, 5D_91/2013, 5D_92/2013 et 5D_93/2013
  2. 16.07.2013 5D 87/2013 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 05.08.2013 5D 59/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de mainlevée)
  4. 05.08.2013 5D 61/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de mainlevée)
  5. 05.08.2013 5D 58/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de mainlevée)
  6. 05.08.2013 5D 62/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de mainlevée)
  7. 05.08.2013 5D 60/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de mainlevée)
  8. 05.08.2013 5D 63/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de mainlevée)
  9. 05.08.2013 5D 57/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de mainlevée)
  10. 30.04.2015 6B 229/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice, violation de l'art. 92 CPP
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