862 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-11-2013-4A_255-2013
-
28.04.2014 1C 754/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattre des arbres
-
13.11.2014 1C 187/2014
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueConstatation de la nature forestière
-
06.02.2019 1C 284/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.07.2017 1C 430/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière; abattage d'arbres
-
20.05.2020 1C 481/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
05.03.2009 6B 896/2008
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
-
08.07.2005 4C.88/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; détermination du prix
-
21.11.2011 1C 425/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquecoupe d'arbres non autorisée; rétablissement d'une situation conforme au droit
-
16.02.2016 1C 459/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
02.08.2023 1C 208/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire