Moteur de recherche Eurospider: aza://04-11-2009-1C_136-2009
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  1. 04.11.2009 1C 136/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition d'un bâtiment d'habitation
  2. 30.07.2010 1C 176/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  3. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  4. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
  5. 09.09.2015 1C 207/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; ordre de démolition
  6. 14.04.2004 1A.13/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 01.02.2005 1A.161/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire, remise en état
  8. 10.02.2021 1C 337/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, autorisation a posteriori
  9. 27.05.2020 1C 617/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 01.04.2014 1C 107/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition d'un chalet en zone agricole et alpestre
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