Moteur de recherche Eurospider: aza://04-11-2004-2P-235-2004
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  1. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  2. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 01.03.2002 2P.21/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  9. 10.06.2003 2P.141/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 31.03.2021 1C 416/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de circulation collectifs et des jeux de plaques professionnelles
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