Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2022-2C_625-2022
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  1. 04.10.2022 2C 625/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  2. 19.01.2021 2C 853/2019 Pertinence 81% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE
  3. 15.08.2018 2C 374/2018 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 06.02.2020 2C 755/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 07.11.2023 2C 395/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 10.03.2022 2C 212/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse - révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  7. 21.09.2018 2C 823/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 07.04.2020 2C 984/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  9. 20.03.2019 2C 806/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
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