Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2022-2C_625-2022
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959 pages similaires trouvées pour aza://04-10-2022-2C_625-2022
  1. 21.04.2016 2C 761/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'autorisation de séjour CE/AELE; refus de délivrance d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  2. 08.09.2017 2C 560/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  3. 06.02.2020 2C 1039/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  4. 17.04.2014 2C 1069/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  5. 10.07.2017 2C 337/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 19.05.2015 8C 395/2014 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (accord sur la libre circulation des personnes)
  7. 22.10.2015 8C 897/2014 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  8. 08.07.2020 2C 987/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  10. 10.02.2012 2C 710/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour CE/AELE
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