Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2022-2C_625-2022
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  1. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massages, prostitution; avertissement, amende
  2. 31.01.2019 2C 86/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 29.05.2017 2C 303/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  4. 31.03.2016 2C 835/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 31.01.2018 2C 897/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 15.05.2018 2C 99/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  7. 03.03.2010 2C 696/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE sans activité lucrative
  8. 05.11.2007 2C 403/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 01.06.2021 2C 107/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 24.07.2020 2C 322/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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