Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2022-2C_625-2022
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  1. 15.01.2018 2C 743/2017 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
  2. 12.01.2016 2C 1122/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 10.04.2014 2C 390/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  5. 08.12.2015 2C 1162/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une prolongation d'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  6. 23.05.2016 2C 435/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi
  7. 07.06.2004 2A.565/2003 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 15.11.2010 2C 574/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation; autorisation de séjour
  9. 15.02.2019 2C 479/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 11.09.2009 2C 217/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
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