Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2021-2C_687-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10712 pages similaires trouvées pour aza://04-10-2021-2C_687-2021
  1. 10.12.2009 2C 358/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 04.10.2021 2C 687/2021 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  3. 01.04.2016 2C 649/2015 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
  4. 04.02.2013 2C 894/2012 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 23.08.2016 2C 648/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 04.11.2009 2C 460/2009 Pertinence 90% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 03.05.2011 2C 982/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 16.08.2022 2C 96/2022 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 16.03.2016 2C 964/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 23.02.2023 2C 906/2022 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien