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04.10.2021 1B 534/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleparticipation à la procédure d'appel en tant que tiers
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30.06.2023 6B 777/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (déclaration d'appel)
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30.06.2023 6B 776/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
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08.11.2019 6B 383/2019
pubblicato
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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12.07.2022 1C 320/2022
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve
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19.12.2003 5P.377/2003
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
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11.03.2020 1B 84/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre, irrecevabilité du recours
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21.02.2019 1B 67/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
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21.02.2019 1B 66/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
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02.11.2021 1C 641/2021
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; recevabilité du recours