175 pages similaires trouvées pour aza://04-10-2019-1C_132-2019
-
08.02.2023 1C 770/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local de la commune de Mont-Vully
-
22.06.2021 1C 55/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemaniement de terrains à bâtir
-
06.02.2019 1C 284/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.12.2014 2C 439/2014
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'empiètement sur le domaine public communal pour installations de chantier
-
04.07.2013 1C 309/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.04.2015 1C 472/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
-
20.05.2009 1C 73/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.10.2020 1C 231/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.03.2021 1C 270/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation, extension d'une zone de centre équestre
-
21.12.2022 1C 609/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin