Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2019-1C_132-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
175 pages similaires trouvées pour aza://04-10-2019-1C_132-2019
  1. 08.02.2023 1C 770/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision générale du plan d'aménagement local de la commune de Mont-Vully
  2. 22.06.2021 1C 55/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remaniement de terrains à bâtir
  3. 06.02.2019 1C 284/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 22.12.2014 2C 439/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'empiètement sur le domaine public communal pour installations de chantier
  5. 04.07.2013 1C 309/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 24.04.2015 1C 472/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
  7. 20.05.2009 1C 73/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 30.10.2020 1C 231/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 04.03.2021 1C 270/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation, extension d'une zone de centre équestre
  10. 21.12.2022 1C 609/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien