Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2019-1C_132-2019
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
  2. 11.11.2020 1C 230/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'affectation
  3. 04.09.2006 1P.237/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 03.09.2015 1C 608/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 30.07.2013 1C 520/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 21.05.2012 1C 401/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
  7. 16.10.2007 6B 272/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  8. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  9. 11.02.2020 1C 73/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire (installation photovoltaïque)
  10. 18.03.2021 1C 357/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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