175 pages similaires trouvées pour aza://04-10-2019-1C_132-2019
-
10.12.2014 1C 170/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'aménagement détaillé; mesure des dépens
-
04.02.2022 1C 490/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDomaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
-
09.05.2019 1C 540/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'aménagement de détail
-
18.05.2021 1C 559/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
-
10.10.2014 1C 352/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
-
24.02.2022 1C 564/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
-
11.03.2019 1C 431/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire ; modification partielle du PAZ et du RCC
-
22.10.2019 1C 427/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.11.2009 1C 171/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions
-
12.07.2023 1C 79/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une installation de communication mobile