Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2017-6B_912-2017
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3285 pages similaires trouvées pour aza://04-10-2017-6B_912-2017
  1. 05.03.2018 2C 955/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
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    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 25.01.2013 2C 421/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 22.03.2012 2C 980/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  4. 28.07.2017 2C 44/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement CE/AELE
  6. 24.03.2014 2C 1017/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'une autorisation de travail, respectivement levée de l'interdiction de travailler de l'art. 43, al. 2 LAsi
  7. 07.04.2011 2C 908/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 06.12.2011 2C 492/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 27.06.2013 2C 225/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 29.10.2014 2C 436/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement CE/AELE

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"