Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2017-6B_912-2017
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  1. 13.12.2011 2C 486/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 26.11.2015 2C 330/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  3. 21.07.2016 1B 169/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  4. 18.09.2015 2C 765/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention; mise en liberté
  5. 23.09.2011 2C 242/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 01.10.2010 2C 84/2010 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  7. 24.05.2016 2C 706/2015 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 25.08.2015 1B 270/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de nomination d'avocat d'office
  9. 31.08.2011 2C 626/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 20.01.2012 2C 749/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
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