Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2017-6B_912-2017
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  1. 23.05.2016 2C 381/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  2. 10.01.2019 2C 494/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
  3. 02.10.2014 1B 203/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'un avocat d'office
  4. 20.09.2011 2C 675/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 22.04.2013 2C 1148/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 25.01.2012 2C 746/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 13.06.2017 6B 743/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; arbitraire
  8. 29.06.2015 2C 1142/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesures de contraintes; Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  9. 22.02.2013 2C 318/2012 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (ALCP)
  10. 14.05.2012 2C 902/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisaton de séjour (regroupement familial)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.