Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2017-6B_912-2017
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  1. 25.02.2010 2C 664/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  2. 11.06.2012 2C 542/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 30.07.2012 2C 238/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 04.10.2012 6B 262/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; fixation de la peine; arbitraire
  5. 19.12.2006 2A.316/2006 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  6. 02.11.2011 2C 47/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  7. 10.03.2008 2C 758/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 15.11.2010 2C 574/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation; autorisation de séjour
  9. 17.10.2011 2C 473/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  10. 29.01.2015 2C 470/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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