Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2013-1C_213-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
66 pages similaires trouvées pour aza://04-10-2013-1C_213-2012
  1. 04.10.2013 1C 213/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar transformé en porcherie
  2. 27.03.2006 1A.213/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction d'un hanger agricole
  3. 12.12.2018 2C 482/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; rapport de contrôle vétérinaire d'une exploitation
  4. 24.06.2005 2A.33/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    détention d'animaux
  5. 27.05.2020 1C 96/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 27.01.2003 1P.447/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 28.08.2012 1C 251/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction d'une fosse à purin en zone à bâtir
  8. 21.10.2004 1A.107/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  10. 21.05.2002 1A.86/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien