3961 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-10-2013-1C_211-2012
-
10.06.2011 1C 394/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.01.2008 1C 90/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
21.04.2020 1C 504/2019
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative
-
26.10.2011 1C 101/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
22.10.2003 1A.177/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.08.2009 1C 6/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionschangement d'affectation d'un bâtiment sis en zone agricole et de remise en état des lieux
-
08.08.2003 1P.211/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
20.09.2012 1C 574/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
14.05.2009 1C 556/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.07.2005 1A.298/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition