3960 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-10-2013-1C_211-2012
-
10.02.2000 1A.100/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.99/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.98/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
13.02.2017 1C 196/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de démolir une pergola
-
18.07.2019 1C 232/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProcédure administrative; assistance judiciaire
-
13.01.2023 1C 189/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
26.09.2013 1C 252/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.12.2013 1C 318/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remise en état
-
07.12.2010 1C 307/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un hangar en zone agricole