Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2012-1B_385-2012
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  5. 10.02.2021 1B 649/2020 Pertinence 69%
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  6. 02.06.2022 1B 161/2022 Pertinence 69%
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  8. 27.07.2016 1B 233/2016 Pertinence 60%
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  10. 13.12.2022 1B 497/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
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