Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2012-1B_384-2012
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  1. 04.10.2012 1B 384/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation du Procureur général
  2. 19.01.2016 2C 782/2015 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  3. 16.10.2023 7B 189/2023 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 16.03.2021 1B 607/2020 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un magistrat
  5. 19.07.2023 7B 186/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 18.05.2022 1B 117/2022 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; séquestre
  7. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  8. 04.10.2012 1B 385/2012 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
  9. 20.12.2022 1B 407/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 29.11.2022 1B 283/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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