2831 pagine simili trovate per aza://04-10-2011-2C_184-2011
-
11.12.2015 2C 621/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
13.05.2019 2C 20/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
07.05.2013 2C 377/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
26.07.2012 2C 307/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
02.12.2010 2C 556/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
12.03.2013 2C 69/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.01.2012 2D 76/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
02.08.2013 2C 1258/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
18.01.2016 2C 1136/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroyer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
31.03.2010 2C 764/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour; regroupement familial