Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2011-1B_482-2011
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  1. 04.10.2011 1B 482/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 13.10.2011 1B 525/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 19.12.2003 6S.384/2003 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 25.01.2008 6B 291/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 29.06.2016 6B 1276/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat, fixation de la peine, circonstances atténuantes
  6. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius
  7. 24.03.2006 6S.47/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (extorsion aggravée, etc.)
  8. 03.02.2003 6S.17/2003 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 21.08.2001 6S.162/2001 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 25.11.2004 6P.134/2004 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable; fixation de la peine
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