Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2010-4A_367-2010
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  1. 04.10.2010 4A 367/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; sous-location
  2. 23.07.2019 4A 39/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée pour violation de l'obligation d'utiliser personnellement lelogement (257f al. 3 CO)
  3. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
  4. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  5. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 14.02.2014 4A 430/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, sous-location non autorisée;
  8. 16.12.2014 4A 209/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée; frais indispensables occasionnés par le litige
  9. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  10. 08.05.2015 4A 705/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.