Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2005-1P-446-2005
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  1. 04.10.2005 1P.446/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 29 Cst. (déni de justice formel)
  2. 12.05.2005 1P.218/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    déni de justice formel
  3. 20.04.2004 1A.77/2004 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  4. 20.04.2004 1A.79/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  5. 14.07.2006 1P.417/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de remise en état
  6. 15.11.2001 2P.266/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  7. 09.07.2004 1P.368/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 06.04.2004 1P.130/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 06.06.2003 1P.272/2003 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 02.05.2003 1P.194/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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