Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2004-4C-142-2004
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  1. 04.10.2004 4C.142/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs d'une société anonyme; prescription
  2. 13.09.2007 4A 174/2007 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  3. 21.12.2000 4C.298/2000 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  4. 09.09.2002 4C.155/2002 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  5. 01.11.2022 4A 152/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité des membres du conseil d'administration (art. 754.CO); dommage subi par la société (art. 756 al. 1 CO); prescription (art. 760 al. 1 CO); suspension de la prescription (art. 134 al. 1 ch. 6 CO),
  6. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  7. 21.06.2019 4A 496/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    reponsabilité des administrateurs / de l'organe de révision, prescription pénale (art. 760 al. 2 CO), interruption de la prescription
  8. 09.08.2010 4F 5/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'organe de révision; prescription
  9. 03.02.2000 4C.343/1999 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  10. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
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