Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2002-2A-362-2002
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  1. 04.10.2002 2A.362/2002 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  4. 05.12.2007 2C 663/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (demande de réexamen)
  5. 22.06.2000 2A.261/2000 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 24.05.2000 2A.198/2000 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 29.01.2003 2A.605/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  9. 17.06.2008 2C 300/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  10. 21.06.2010 5A 334/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce, mesures)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.