5155 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-10-2000-2A-336-2000
-
10.05.2005 2P.125/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 9, 29 al. 2, 32 Cst. (refus d'autorisation de séjour à titre humanitiaire)
-
07.02.2008 2D 129/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; demande de réexamen
-
05.08.2005 2A.392/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 13f OLE; cas de rigueur
-
11.06.2010 8C 724/2009
publiziert
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
22.05.2007 2D 23/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour
-
20.02.2006 2A.82/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
07.10.2005 2A.577/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
02.12.2004 2A.663/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
27.04.2006 2A.221/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de délivrer une autorisation de séjour
-
01.02.2006 2A.34/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour